Réforme des Aides d’Etat - Le "oui" des Régions européennes, à condition que cette réforme soutienne les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale, souligne le Président Illy

La Présidence de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), réunie aujourd'hui à Trieste, Friuli Venezia Giulia (I), s'est déclarée globalement favorable à la proposition de "Plan d'Action dans le domaine des Aides d'Etat" de la Commission européenne.

"Nous partageons l'opinion de la Commission européenne et des Etats membres, qu'une réforme de la politique des aides d'Etat est nécessaire, tant au niveau du fond que des procédures, afin de mieux répondre aux défis de compétitivité et de cohésion. Nous pensons, comme elle, que cette réforme doit tenir compte du rôle de plus en plus important que jouent les partenariats public-privé. L'ARE soutiendra donc la Commission dans la démarche de simplification et de rationalisation de la politique des aides d'Etat qu'elle suggère dans son Plan d'Action" a déclaré Riccardo Illy, Président de l'ARE et de Friuli Venezia Giulia (I), à l'issue de la rencontre.

"Cependant, l'ARE tient à rappeler que cette réforme ne doit pas aller à l'encontre des principes de cohésion économique, sociale et territoriale. Nous regrettons à ce propos que la dimension territoriale n'ait pas été clairement mentionnée dans l'analyse du rôle des aides d'Etat dans le contexte de la stratégie de Lisbonne (p. 7-8 du Plan d'Action)" a poursuivi Riccardo Illy.

"Pour éviter une concentration géographique des aides qui aurait pour effet pervers de créer une distorsion artificielle de concurrence entre les régions éligibles aux aides d'Etat et les régions non éligibles, nous proposons d'introduire un élément de différentiation territoriale dans le cadre des aides horizontales " a-t-il conclu.

L'ARE se déclare par ailleurs satisfaite des mesures relatives au financement des services publics suggérées par la Commission, notamment l'exemption de notification préalable pour les plus petits aéroports. "Ces dispositions faciliteront le bon fonctionnement des plus petits aéroports, qui ont moins de capacités humaines que les grands aéroports pour faire face au poids administratif découlant de l'obligation de notification, mais qui jouent cependant un rôle clef pour la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE" a souligné Håkan Sandgren, vice-Président de la Commission 'Politique régionale' de l'ARE et Conseiller régional de Jönköping (S). "Nous nous félicitons que la Commission ait suivi nos demandes répétées à ce sujet. Mais nous demandons que les aéroports régionaux accueillant un plus grand nombre de passagers bénéficient eux aussi de cette exemption. C'est pourquoi nous devons encore retravailler le projet révisé de lignes directrices de la Commission sur les aéroports régionaux, paru le 6 septembre 2005. Le texte définitif doit absolument tenir compte du rôle particulier des aéroports régionaux" a-t-il ajouté.

L'ARE suit également avec attention la proposition révisée de règlement de la Commission sur les services publics de transport par chemin de fer ou route, et attend les propositions supplémentaires annoncées en matière de services sociaux et de santé d'intérêt général.

Contact ARE 

Klaus Klipp, Secrétaire Général, Agnès Ciccarone, Secrétaire exécutive de la Commission C 'Politique régionale' - a.ciccarone@a-e-r.org ou Estelle Desgouttes, Assistante - e.desgouttes@a-e-r.org - Tél: +33 3 88 22 74 37/38 - www.a-e-r.org