L’ARE répond au Document d’orientation du Commissaire à la politique régionale

“Un pas dans la bonne direction”, il faut aller plus loin, dit la présidente de l’ARE, Michèle Sabban

Strasbourg, 4 décembre 2009

« Les débats de haut niveau sur l’avenir de la politique de cohésion sont les bienvenus, car ils lui donnent une dimension supérieure à celle d’une simple question financière pour les Etats membres. Mais les réunions à haut niveau ne sont pas suffisantes. Comment l’UE et les Etats membres peuvent-ils entamer une réflexion politique stratégique sans impliquer, dès les premières étapes du processus, les acteurs les plus concernés par cette politique : les territoires infra-nationaux d’Europe ? » Voici la première réaction de la Présidente de l’Assemblée des Régions d'Europe (ARE), Michèle Sabban, au document d’orientation présenté hier à Bruxelles par Paweł Samecki, Commissaire européen à la politique régionale, au Groupe de Haut Niveau sur l’avenir de la politique de cohésion.

Madame Sabban a pourtant accueilli positivement le papier d’opinion du Commissaire comme un « pas dans la bonne direction, en particulier au vu des tendances absurdes de la Commission à flirter avec l’idée d’une re-nationalisation de la politique de cohésion aux dépens des objectifs de cohésion territoriale. » (Lire la réponse au non papier de la Commission sur l’avenir du budget de l’UE ici)

Madame Sabban a ajouté : « Nous pensons, cependant, que le papier de M. Samecki ne va pas assez loin dans la défense d’un système de réelle gouvernance à plusieurs niveaux, dans lequel le niveau régional serait vu comme un partenaire à part entière et non de seconde zone.”

Bien que d’accord avec les trois priorités pour la politique de cohésion émises par le Commissaire Samecki – croissance basée sur la connaissance ; économie verte ; emploi et cohésion sociale – l’ARE a appelé à une plus large définition de l’objectif de "compétitivité". Un territoire ne peut être compétitif, par exemple, sans des services publics de qualité ou un soutien local aux PME, qui sont les principaux moteurs de croissance de l’Europe.

Des institutions régionales fortes sont une pré-condition essentielle à la future croissance économique, comme le montre clairement l’étude de l’ARE « De la subsidiarité à la réussite », qui prouve que des régions fortes ont de meilleurs résultats économiques que les régions des Etats fortement centralisés. Le renforcement des capacités institutionnelles ne doit donc pas se limiter seulement à la Commission et aux Etats membres.

L’ARE se réjouit du fait que le document d’orientation de M. Samecki appelle à une meilleure coordination entre les instruments de financement européens. Cette coordination doit toutefois aller encore plus loin. Le Fonds pour le Développement Rural doit par exemple être inscrit dans le cadre de la politique de cohésion pour éviter une complexité et des charges administratives inutiles. En effet, le document de M. Samecki prête peu d’attention au besoin de coordonner la politique de cohésion avec toutes les politiques de l’UE qui ont un impact territorial, position exposée par l’ARE dans sa réponse au Livre de la Commission sur la Cohésion territoriale en février dernier.

Contexte :

En juin 2007, l'ARE a mis en place un groupe de travail sur la politique de cohésion de l'UE afin de préparer une étude sur la politique de cohésion post-2013. Publiée en janvier 2008, l'étude comprend des contributions de 60 régions émanant de 22 pays de l'Europe continentale. Une position politique plus détaillée sur l'avenir de la politique de cohésion a été adoptée par le bureau politique de l'ARE en juin 2008 à Wroclaw, Dolnoslaskie (PL).

L'ARE a adopté sa première réponse au Livre vert de la CE sur la Cohésion Territoriale lors de son Assemblée Générale en novembre 2008 à Tampere (FIN). Sur la base de cette réaction politique, l'ARE a lancé une consultation plus large sur les questions précises du livre vert et a soumis sa contribution à la Commission européenne en février 2009. Au cours de cette année, le groupe de travail de l’ARE a actualisé les recommandations de l’ARE en prenant en compte les développements récents tels que la crise économique, le concept de macro région et le rapport Barca. Ces recommandations ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale de l’ARE en novembre 2009 à Belfort (F).

Plus d’informations sur les activités de l’ARE en matière de politique de cohésion disponibles ici.



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