Les régions européennes lancent un appel pour que la subsidiarité et la gouvernance multi-niveaux deviennent plus que des mots

Le traité de Lisbonne qui entre aujourd’hui en vigueur fait plus de 30 fois référence au principe de subsidiarité – il pourrait ouvrir la voie à une Europe des régions plus forte

Strasbourg (F), 1 décembre 2009

A l’heure où le traité de Lisbonne entre en vigueur, l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) a appelé de ses voeux un véritable système de gouvernance de l’UE multi-niveaux, afin « d‘assurer le développement durable de l’Union et d’accroître sa légitimité ».

Dans un document de prise de position adopté la semaine dernière lors de son Assemblée Générale à Belfort (F) et transmis hier à la Commission européenne, la plus grande organisation de régions d’Europe souligne que « le cadre politique, la culture politique et des capacités adéquates » doivent être présents si l’Union Européenne veut transformer l’idée de la gouvernance multi-niveaux d’un concept amorphe à un véritable système de gouvernance.

Dans une lettre envoyée hier au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, la présidente de l’ARE Michèle Sabban a marqué que «  l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne entraînera un progrès considérable vers une gouvernance plus efficace et démocratique dans l’Union européenne. Néanmoins, au-delà des textes légaux, c’est toute la culture politique qui doit évoluer. »

La lettre de Mme Sabban demande aussi à la Commission « d’assurer une application véritable de la subsidiarité sub-nationale et des principes de partenariat à travers tout le processus de prise de décisions, tout en incluant les phases de pré-décision, en structurant mieux le processus de consultation ».

À cette fin, ce document de prise de position de l’ARE propose la création d’un observatoire de la gouvernance multi-niveaux, qui réunirait les plus importantes associations interrégionales et le Comité des Régions (CdR), pour contrôler la mise en oeuvre de la Charte sur la gouvernance multi-niveaux proposée par le CdR. Ce document demande également la création d’un comité ad hoc au CdR, réunissant des organisations partenaires telles que l’ARE, qui pourrait “activer leurs réseaux pour garantir que les infractions au principe de subsidiarité soient signalées”.

L’ARE conclut en insistant sur le fait que le débat sur la gouvernance multi-niveaux « devrait être mené en synergie, avec des débats clés, en particulier, sur les nouvelles stratégies régionales de l’UE (macro-régions), la révision du budget de l’UE, la future politique régionale de l’UE, et le Livre Blanc attendu sur la cohésion territoriale. »

Notes:
L’ARE a promu le principe de subsidiarité et de gouvernance multi-niveaux pendant plusieurs années par le biais du Prix ARE en Communication, du Forum des Citoyens, des Académies de formation, et avec le mouvement “Subsidiarité est un mot”.

L'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) est le plus large réseau indépendant des régions dans la grande Europe. Forte de plus de 270 régions issues de 33 pays et 16 organisations interrégionales, l’ARE est la voix politique de ses membres et un forum pour la coopération interrégionale.

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