Avec le « oui » irlandais, les régions européennes peuvent désormais compter sur une pleine application du principe de subsidiarité

Strasbourg (F), le 5 octobre 2009

« Le «oui» irlandais est un vote en faveur de l’Union européenne, mais il exprime aussi l’aspiration des citoyens au renforcement du rôle et de l’implication des régions européennes dans les processus décisionnels» a pu ainsi dire Michèle Sabban, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), à l’issue du référendum irlandais de vendredi dernier à propos du traité de Lisbonne. A l’issue de ce scrutin, ce sont près des deux tiers de l’électorat irlandais qui ont appelé de leurs vœux les changements consacrés par le Traité.

Le Traité de Lisbonne permet en effet une plus grande reconnaissance des échelons régional et local dans la mise en œuvre des politiques publiques européennes, notamment en étendant l’usage du principe de subsidiarité, pour la reconnaissance duquel l’ARE mène de nombreuses initiatives. 

Ainsi, les politiques de l’Union européenne devront-elles désormais s’appuyer sur les niveaux local et régional, et ce au travers de consultations. Elles devront en outre évaluer l’impact territorial, financier et administratif de toute nouvelle législation. Enfin, le traité va étendre la saisine de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) aux autorités locales et régionales, ce qui permettra à celles-ci de veiller à ce que la législation européenne respecte le principe de subsidiarité.

« Lorsque le traité constitutionnel était en cours de rédaction, l’ARE s’est battue pour que le principe de subsidiarité ne reste pas lettre morte », a dit Madame Sabban. « Maintenant que le contenu de ce principe est étoffé par le Traité de Lisbonne, les régions seront en mesure de faire entendre leur voix dans les prises de décisions qui affectent nos citoyens ».

La Présidente de l’ARE a ajouté que le principe de l’initiative citoyenne inclu dans le traité, par laquelle un millions de citoyens d’un ‘certain nombre’ d’Etats Membres peuvent demander une action spécifique de la part de la Commission européenne, est « un instrument tout à fait propice à l’action des régions ».

« Les autorités régionales et locales, en tant qu’elles sont les pouvoirs les plus proches et les plus fiables aux yeux des citoyens, pourront prendre l’initiative directe d’une nouvelle législation européenne », a dit Madame Sabban. « La solidarité entre les différentes régions membres de l’ARE - près de 200 d’entre elles font partie de l’UE - fait que nous aurons une véritable coordination et une vraie capacité d’alliance pour recueillir un million de signatures et soutenir une initiative. Avec la mise en œuvre concrète du principe de subsidiarité, je vous laisse imaginer les possibilités qui s’offrent désormais à nous. »

L’ARE en appelle maintenant aux Présidents Tchèque et Polonais, afin de garantir la ratification du Traité. 

Notes

L'ARE promeut le principe de subsidiarité depuis la création de l'organisation en 1985. Ses statuts stipulent comme l'un de ses objectifs clé "d'encourager l'application du principe de subsidiarité".

En 1991, l'ARE a milité pour le renforcement du principe de subsidiarité dans le Traité de Maastricht. En 1995, elle a mené campagne pour la révision de ce Traité afin de redéfinir et renforcer ce principe.

En 2005, l'ARE a pris une part active à l'ébauche du Traité constitutionnel pour assurer l'extension du principe de subsidiarité aux niveaux régional et local, ainsi qu'une disposition permettant à la Cour européenne de justice d'être saisie des cas pour lesquels la législation de l'UE aurait empiété sur le principe. Ces dispositions ont depuis été reprises dans le Traité de Lisbonne.

Le mouvement « Subsidiarité est un mot », lancé par l‘ARE en mai 2008, assure l’inclusion du mot dans la plupart des dictionnaires, et des correcteurs dans les applications à travers le monde. Pour plus d’information : www.aer.eu.

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