Lettre ouverte à Monsieur José Manuel Barroso - Président de la Commission européenne

Cher Monsieur Barroso,
 
Je vous écris pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant votre projet de communication au Conseil et au Parlement européen daté du 6 octobre 2009, proposant  « un programme de réforme pour une Europe globale (réformer le budget, changer l’Europe) ».
 
L’information concernant le projet de proposition nous est parvenue par la presse de cette semaine et nous en avons obtenu une copie depuis. Il est difficilement concevable que les acteurs les plus concernés par les propositions contenues dans ce projet de communication, c’est-à-dire les régions d’Europe, en soient les derniers informés.

Nous trouvons paradoxal que la Commission repense sa propre politique de cohésion, alors que la mise en œuvre concernant la période de financement 2007-2013 n’a commencé que l’an dernier. Comment les régions d’Europe peuvent-elle faire confiance à une Commission qui envisage de réviser la politique régionale aux débuts de sa mise en œuvre ?
 
De plus votre projet de communication semble impliquer une « re-nationalisation » substantielle ou de facto de la politique de cohésion. Ceci serait une erreur. A l’heure où les autorités locales et régionales s’attendent à une extension par le Traité de Lisbonne du principe de subsidiarité aux niveaux infra nationaux ainsi qu’à l’affirmation de la gouvernance à niveaux multiples, la Commission semble préparée à saper ces dispositions par le biais d’une « concentration sur la convergence nationale ».

Je me permets de suggérer que les experts universitaires auteurs d’une « base analytique saine pour l’évaluation des finances de l’UE » lisent notre étude intitulée « De la subsidiarité à la réussite : l'impact de la décentralisation sur la croissance économique ».  Cette étude montre que les régions innovent et ont de meilleures performances économiques dès lors qu’elles ont davantage - et non moins - de compétences et de fonds. Elle prouve également que la recherche appliquée, qui constitue une clé pour l’innovation, connaît de meilleurs résultats lorsque les régions ont de réelles prérogatives en matière d’universités et de recherche.

Les régions européennes ont été très actives et ont eu des résultats extrêmement positifs dans la lutte contre la crise économique. Les 22 millions de PME étant la base de l’emploi en Europe, ce sont les régions qui ont dû faire face à ce problème urgent.

Toutefois, les régions n’ont jamais été inclues dans le moindre plan de relance européen. L’Agenda de Lisbonne  pour la Croissance et l’Emploi a montré qu’une approche centraliste n’aboutissait pas aux résultats escomptés. Nous nous inquiétons de constater à présent le retour de cette même orientation. Nous craignons également que la remise en question de l’Objectif 2 « renforcer les forces » vienne miner davantage les objectifs de l’Agenda.

Par ailleurs, la proposition concernant l’augmentation des ressources allouées aux Etats Membres moins avancés plutôt qu’aux régions sert surtout à diffuser une culture de prise de décisions politiques centralisée et sectorielle au détriment du véritable objectif : la cohésion territoriale. Les conséquences d’une telle approche sont l’équivalent en politique régionale, d’une « Europe à deux vitesses », qui est pour le moins discriminatoire, voire désastreuse.


Veuillez agréer, Monsieur Barroso, mes salutations les plus distinguées.
 
Michèle Sabban

Présidente  
Assemblée des Régions d’Europe (AER.eu)




Note aux médias : l’étude de l’ARE « De la subsidiarité à la réussite : l'impact de la décentralisation sur la croissance économique », produite par  l’institut de recherche indépendant BAK Basel Economics, est disponible sur : http://www.aer.eu/fr/publications/aer-study.html