Lettre ouverte de la Présidente de l’ARE au Président de la Commission européenne : « Ne retirez pas le Fonds Social Européen de la politique de cohésion ! »

Monsieur le Président de la Commission,


L'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) suit avec beaucoup d’attention la réflexion concernant le futur cadre financier pour 2014-2020, et en particulier la place qu’y tiendra la politique de cohésion.

Nous avons appris récemment que la Commission européenne envisage de retirer le Fonds Social Européen (FSE) du champ de la politique de cohésion, afin de financer une nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’emploi. Les discours prononcés les 23 et 24 juin derniers par M. Andor, Commissaire pour l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion, semblent confirmer cette orientation, ce qui ne laisse pas de nous interroger.

Soyons clairs : il est essentiel et particulièrement opportun de proposer un instrument financier performant au service d’une politique sociale affirmée. Nous saluons les efforts de la Commission européenne, qui répond ainsi aux demandes répétées de l’ARE et autres partenaires pour la mise en place d’une véritable politique de l’emploi.

Faut-il pour autant vider de sa substance et de ses fonds une grande partie de ce qui constitue aujourd’hui la politique de cohésion ? Les notions de cohésion territoriale et d’approche intégrée semblaient faire l’unanimité il y a encore quelques mois, et la crise actuelle ne saurait ainsi justifier un retour à des politiques sectorielles de court terme. La sectorialisation a montré son inefficacité à développer harmonieusement les territoires et ses difficultés à favoriser l’établissement de partenariats multi niveaux essentiels pour faire face aux besoins socio-économiques des territoires. Faut-il également rappeler que les régions sont les interlocuteurs publics privilégiés des 22 millions de Petites et Moyennes Entreprises qui constituent le vivier d’emploi le plus dynamique du territoire européen ?

Il nous semble au contraire, et nous rejoignons sur cette question le point de vue de Mme Hübner, exprimé dans une lettre datée du 29 juin dernier, que le rôle du FSE au sein de la politique de cohésion va bien plus loin que la seule question de l’emploi. Il est l’instrument clé de réalisation de la cohésion sociale, établie dans le Traité comme l’un des trois objectifs de la politique de cohésion.

Grâce aux synergies entre le FEDER et le FSE, la politique de cohésion répond, par son action intégrée et de long terme, non seulement aux enjeux structurels mais aussi aux difficultés conjoncturelles. Les défauts de cette politique, que nous reconnaissons, ne doivent pas conduire à la démanteler mais à revoir en profondeur son fonctionnement et ses priorités, vers une approche toujours plus intégrée, des priorités recentrées et une gouvernance modernisée.

Enfin, nous nous étonnons que des discussions d’une telle importance atteignent un degré si avancé sans la moindre consultation des parties prenantes et des partenaires institutionnels. Cette opacité a de quoi surprendre de la part d’une Commission européenne qui s’est donné comme priorité de combler un déficit démocratique maintes fois dénoncé. D’après l’évaluation ex-post des programmes 2000-2006, l’ensemble des projets FSE ont impliqué directement presque 28 millions de citoyens européens : son fonctionnement mérite mieux que des décisions prises derrière des portes closes.

Dans notre courrier du 23 octobre dernier, nous avions annoncé que l’ARE resterait vigilante quant aux menaces de renationalisation et de sectorialisation de la politique de cohésion. Nous nous voyons aujourd’hui dans l’obligation de réitérer ce message d’inquiétude. Nous avions également déploré, tout comme aujourd’hui, un manque criant de consultation.

Nous demandons donc que vous communiquiez aux autres institutions ainsi qu’à l’ensemble du public, des éléments tangibles sur cette question fondamentale du fonctionnement futur de la politique de cohésion. Ceci afin de permettre un débat informé et construit impliquant toutes les parties prenantes. Les régions d'Europe sont prêtes à vous apporter leur expertise, fondée sur leur expérience du Fonds Social Européen et de la politique de cohésion en général.

Dans l’attente de votre réponse, et restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission, l’expression de mes salutations respectueuses,




Michèle SABBAN
Présidente