Position du Bureau politique de l’ARE : Les régions en transition doivent être prises en considération

‘s-Hertogenbosch (NL), le 29 avril 2011

A l’occasion de son Bureau de printemps, les membres de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) se sont à nouveau penchés sur les conclusions du 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la Commission européenne. Dans son rapport, la Commission évoque la possibilité de créer une nouvelle catégorie intermédiaire de régions pouvant recevoir des aides dans le cadre de la politique de cohésion. C’est dans ce contexte que l’ARE a adopté une position sur l’avenir des régions dites « intermédiaires » et « en transition ».

L’ARE demande à ce que des solutions adéquates, transparentes et équitables soient mises à la disposition de l’ensemble des régions et donc naturellement de celles qui se retrouvent juste au dessus du seuil de l’objectif de convergence (moins de 75 % du PIB par habitant moyen en Europe) mais qui conservent un PIB s’élevant à moins de 90 % de la moyenne. Le problème du financement de cette nouvelle catégorie d’aide n’en est pas un selon l’ARE, puisque les fonds alloués aux deux autres objectifs diminuent mécaniquement lorsque des régions en sortent.

Michèle SABBAN, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe, s’est félicitée de cette prise de position, en soulignant que « la politique de cohésion doit rester une politique pour tous les Européens et donc continuer à soutenir toutes les régions pour la compétitivité, l’innovation et l’emploi. »

Ce sont entre 40 et 50 milliards d’Euros qui pourraient ainsi être distribués au régions européennes ayant dépassé le niveau de convergence mais n’ayant pas atteint le stade de la compétitivité. Cette catégorie intermédiaire - de 75% à 90% du PIB par habitant de l’UE - concernerait quelque 50 régions de 12 états membres de l’UE (Belgique, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni, Portugal, Malte, Espagne, Italie, Autriche, Pologne et Finlande).

Lambert VAN NISTELROOIJ, Parlementaire européen, s’est joint au débat sur l’avenir de l’Europe. Il a adressé un message aux régions européennes : « La stratégie Europe 2020 est un véritable contrat entre l’Union européenne et ses Etats membres : le niveau infranational doit lui aussi former des contrats avec les Etats, contrats qui stipuleraient clairement le rôle de chaque partie, sous peine de voir les budgets se réduire et d’accroître la domination du niveau national. Ceci marquerait un recul par rapport aux progrès réalisés jusqu’à aujourd’hui en matière de politique de cohésion. C’est maintenant que vous devez agir pour être des acteurs à part entière de l’avenir de l’Europe et de ses citoyens. Je propose de négocier un pacte territorial dans chaque Etat membre.»

Les membres de l’ARE ont déjà anticipé ce conseil en portant leur Livre blanc sur l’avenir de la politique de cohésion auprès de leurs Etats respectifs et des Institutions européennes.


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