Le PE invite les associations locales et régionales à parler des fonds EU 2014 - 2020

Bruxelles, le 8 mai 2012

Dans le cadre de la Commission du PE sur le Développement Régional (REGI), les représentants des principales organisations régionales de l'UE ont été invités le 8 mai 2012 pour un échange de vues avec les Députés sur la politique de cohésion de l'UE après 2013.

La réunion extraordinaire présidée par Danuta HÜBNER, Présidente de la commission REGI, était axée sur le paquet législatif de la politique de cohésion 2014-2020 proposé l'année dernière, par la Commission européenne, qui sera adoptée par la commission REGI en juillet 2012.

L'objectif de la réunion était de fournir aux membres de la commission REGI des propositions concrètes sur les rapports concernant l'avenir de la cohésion, notamment le « Rapport Krehl-Van Nistelrooijr », sur le règlement des dispositions communes, le « Rapport Olbrycht » sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le « Rapport Irigoyen Perez » sur le Fond social européen (FSE) et le « Rapport Manner » sur la coopération territoriale.

Les positions des organisations régionales majeures sont très proches de celles du Parlement européen, en particulier sur des questions clés telles que les accords de partenariat, la concentration thématique, la conditionnalité ex ante, la simplification des procédures et la dimension territoriale et la coopération.

De plus, les trois organisations appellent à un accord sur le cadre financier avant la fin de l'année et à soutenir un budget ambitieux en vue de créer une croissance économique réelle en Europe.

« La Commission européenne a proposé de relier le Cadre Stratégique Commun (CSC) à la nouvelle gouvernance économique de l'UE, ce qui signifie lier la politique de cohésion aux recommandations spécifiques par pays émises chaque année. Il me semble que cela constituerait un type de conditionnalité supplémentaire et va à l'encontre des principes mêmes de partenariat et de gouvernance multi niveaux, car les décisions seraient prises au niveau des États membres sans la participation des régions et de leurs autorités de gestion. La programmation pluriannuelle serait aussi gravement mise en cause, ce qui est l'un des fondements de la politique de cohésion. » a déclaré Jean-Yves Le Drian, Président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et Président de la région Bretagne (FR).

« Nous sommes tout à fait favorables au principe de la concentration des fonds européens sur un nombre réduit de thématiques liées à la stratégie Europe 2020. Nombreuses sont d’ailleurs les régions qui se concentrent déjà sur un nombre limité de priorités politiques. Nous insistons toutefois sur la nécessité de prendre les décisions par rapport à ces priorités en partenariat étroit avec les régions bénéficiaires. Il est essentiel de mettre en place des actions du bas vers le haut, c’est-à-dire de s’assurer que les thématiques correspondent bien aux besoins des régions et aux potentiels de leurs territoires. Elles ne doivent en aucun cas être imposées par l’Europe ni par les Etats. » - a ajouté Michèle SABBAN, Présidente de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) et Vice-présidente de la région Île-de-France (FR).

« Nous souhaitons voir les autorités locales et régionales traitées comme des partenaires des Etats membres, et non comme des parties prenantes. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle à la pleine participation des gouvernements locaux et régionaux dans la préparation des contrats de partenariat et sommes très heureux de voir que les rapporteurs ont déposé des amendements au projet de réglementation de la Commission européenne qui reflètent notre point de vue dans une grande mesure. » - a conclu Carola GUNNARSSON, rapporteur du CCRE sur la politique territoriale et de cohésion, première Vice-présidente de l'Association suédoise des collectivités locales et des régions.


L'Assemblée des Régions d'Europe (ARE – aer.eu) est le plus large réseau indépendant des régions dans la grande Europe. Forte de plus de 250 régions issues de 35 pays et 16 organisations interrégionales, l’ARE est la voix politique de ses membres et un forum pour la coopération interrégionale.



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