Agriculture et développement rural: qualité et développement durable 

• Consultation des membres de l'ARE concernant les projets de règlements PAC
  Les détails de la consultation sont réservés aux membres de l'ARE: veuillez-vous identifier.

Please, send your contributions by 13 January to Estelle DELANGLE.

• Séminaire de l'ARE sur la PAC et les régions non-membres de l'UE
  

L'ARE a organisé le 24 mars dernier un séminaire sur les impacts de la PAC sur les régions non-membres de l'UE.

Cet événement avait pour but de discuter des manières dont les régions non-membres de l'UE peuvent faire entendre leur voix et influencer la définition des politiques de l'UE. Il a également été le lieu d'analyses quant aux manières les plus appropriées pour les candidats ou candidats potentiels d'adapter leurs politiques agricoles et de développement rural dans la perspective des futurs élargissements de l'UE.

Les conclusions de ce séminaire ont servi de base pour la réponse de l'ARE à la consultation de la CE sur l'IAP qui s'est clôturée en avril.

La Politique Agricole Commune doit être réformée d'ici fin 2010:

• 12 Avril 2010 : Le Commissaire Européen Dacian Cioloş a lancé un débat public sur l'avenir de la PAC. 

• 19-20 Juillet 2010 : Lors d'une conférence organisée par la DG AGRI, la synthèse des plus de 5000 contributions provenant du grand public, des organisations parties prenantes et des think tanks a été présentée.

• 18 Novembre 2010 : La Commission européenne a publié un document d'orientation politique pour le futur de la PAC.

• le 23 Novembre la CE a ouvert une consultation publique, le document de consultation (disponible en anglais uniquement) donne davantage d'informations sur les aspects pratiques des différents scénarios présentés dans la communication.

• 25 janvier 2011: fermeture de la consultation publique, l'ARE a envoyé sa réponse à la consultation de la CE.

• Juillet 2011: La Commission publiera une proposition législative qui sera discutée selon la procédure de co-décision

• Au 1er Janvier 2014 les nouvelles règles de la PAC seront appliquées.

• Conclusions du séminaire de l'ARE sur la PAC et les régions hors-UE
  
  

• réponse de l'ARE à la consultation de la CE
  
  réponse de l'ARE à la consultation de la CE sur les impacts des scénarios décrits dans sa communication du 18/11/2010

• Position de l'ARE sur la PAC post-2013
  
  Position officielle de l'ARE sur la future PAC, fondée sur plusieurs déclaration adoptées par l’ARE depuis 2002 et sur le travail de réflexion mené par le groupe de travail de l’ARE sur l'agriculture et le développement rural.

• Enquête de l'ARE sur le développement rural
  
  Au printemps 2009, l'ARE a lancé une enquête dans toute l'Europe sur les politiques de développement afin de préparer sa position sur la future PAC. Le résumé des résultats de l'enquête ont été publiés en septembre 2009.